Texte collectif de membres de la Commission Transnationale et de la Commission Europe, adopté par le Bureau de la Commission Transnationale

 

 

EELV accueille positivement l’annonce de cessez-le-feu décidé à Minsk entre le gouvernement de Kiev et les séparatistes du Donbass sous l’égide de l’OSCE.

L’Ukraine est depuis plusieurs mois dans une situation de conflit ouvert, mêlé d’une ingérence étrangère, attestée et quasiment reconnue par la Russie, qui fait peser de lourdes menaces d’escalade militaire sur l’unité de l’Ukraine avec des répercussions aussi sur l’ensemble du continent européen.

D’une part, l’ingérence étrangère est inacceptable, d’autant plus provenant d’un pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et par conséquent en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

A ce titre, EELV réaffirme le principe d’inviolabilité des frontières, inscrit dans l’article 2-4 de la Charte de l’ONU, et dans l’article 1-III de l’Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe. La Russie qui prend part à ces deux organisations internationales, et qui aspire à voir son rôle international prendre de l’ampleur, doit se montrer une nation responsable et respectueuse de ces principes.

D’autre part, la confrontation militaire entre les forces sécessionnistes et l’état Ukrainien doit être traitée par une solution politique amenant à la table des négociations toutes les parties prenantes. Le cessez-le-feu est un premier pas sur ce chemin. Les belligérants et la communauté internationale se doivent de pérenniser cette mesure.

Afin d’ aller vers une solution politique durable il faut rechercher :

– le démilitarisation sous contrôle international de toutes les parties en conflit. Cette tâche peut-être prise en charge par les Casques bleus dont seront exclus les pays prenant part au conflit ;

– la tenue d’une consultation démocratique à l’échelle du territoire ukrainien et sous les auspices de l’OSCE sur le contenu de cet accord de paix  ;

– dans cette attente, la reconnaissance par les voisins de l’Etat ukrainien des frontières internationales établies par des précédents accords internationaux ;

– la tenue rapide d’élections législatives sur l’ensemble du territoire ukrainien.

En attendant le règlement politique du différend ukrainien, la France et l’Union européenne sont fondées à exercer des pressions à l’encontre de la Russie pour qu’elle cesse cette ingérence et vienne à la table des négociations. Cependant ces pressions ne peuvent prendre qu’une forme diplomatique, politique et économique, et non militaire pour éviter toute escalade.

Pour que de telles négociations aient une chance de s’ouvrir et de réussir, l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN doit être proscrite de façon explicite, car elle constituerait un casus belli pour la Russie.

EELV s’inquiète de la décision de l’OTAN en vue du renforcement de la « force de réaction rapide » qui pourrait faire augmenter la tension dans la région entre la Russie et l’Europe, déjà très dégradées depuis la mise en œuvre du bouclier antimissile.

Les sanctions économiques ciblées sur les personnalités, soutien du régime de Vladimir Poutine, ont déjà des résultats tangibles à l’intérieur de la Russie et peuvent être élargies et approfondies.

Dans ce cadre, EELV dénonce fermement la visite à Paris de deux personnalités russes visées par ces sanctions MM Serguei Narychkine, Président de la Douma, et Leonid Sloutsky, député russe et leur rencontre avec une série de parlementaires français minant ainsi l’efficacité des sanctions.

EELV prend note également de la décision du Président français de surseoir la livraison des Mistral dans le cadre des sanctions économiques décidées par l’Union Européenne. Les coûts éventuels de la suspension des Mistral en attendant le règlement pacifique, devront être portés par l’Union européenne, puisque la suspension découle d’une décision de cette dernière instance.

EELV regrette qu’une nouvelle fois dans l’affaire ukrainienne, l’Union européenne n’a pas su parler d’une seule voix laissant ainsi l’initiative au seul Président russe.

A long terme, l’Union européenne doit se dégager de la dépendance vis-à-vis de l’OTAN pour sa sécurité et créer une défense européenne commune, outil d’une diplomatie commune. A ce titre, la suspension de la vente des Mistral, et la mutualisation du coût de cette décision à l’échelle européenne, constitue un premier pas dans la création d’une défense européenne commune, avec la mutualisation des dépenses liées à l’industrie militaire.

EELV réitère ses craintes vis à vis d’une dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Il est urgent que l’Union européenne s’engage dans une transition énergétique couplant le développement des énergies renouvelables et des mesures d’efficacité énergétique afin, entre autres, de se dégager de la dépendance aux hydrocarbures provenant de Russie.