Europe Ecologie Les Verts (EELV) salue l’annonce du retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie (TCE) faite le 21 octobre dernier par le président Emmanuel Macron, à l’issue du Conseil européen de Bruxelles. Cette annonce suivait l’avis publié la veille par le Haut Conseil pour le Climat (HCE) appelant à aller dans ce sens. C’est incontestablement une excellente nouvelle pour le climat !

Le TCE est un accord international de commerce et d’investissement conclu à l’origine par les pays européens et ceux de l’ancien bloc soviétique afin de sécuriser les approvisionnements en provenance de ces pays, dans un contexte post guerre froide et à une époque où le climat n’était pas encore réellement dans l’agenda international. Il a été signé en 1994 puis ratifié en 1999 par la France et comprend une cinquantaine d’Etats parties.

De nombreuses alertes ont été lancées, depuis des années, par les écologistes et les scientifiques. En effet, le TCE s’est révélé comme un obstacle majeur à la transition énergétique et un redoutable outil juridique à la disposition des producteurs d’énergie fossile. C’est un traité climaticide et écocidaire. 

Afin de répondre aux critiques de plus en plus vives, 15 cycles de négociation ont été organisés entre juillet 2020 et juin 2022 afin de « moderniser » le TCE. Mais, le nouveau texte adoptée le 24 juin 2022 est loin de répondre aux enjeux et s’avère même pire sur divers points, comme l’extension de la protection à de nouveaux investissements dans l’énergie, y compris fossiles.

C’est pourtant ce nouveau texte que la Commission européenne recommande au Conseil de l’UE de voter lors de la Conférence des Etats parties du TCE du 22 novembre prochain, en Mongolie ! 

EELV s’inquiète de la possibilité non démentie à ce jour que la France soutienne cette position. Outre que cela poserait sérieusement la question de la cohérence et du crédit de la parole de la France, une telle décision irait à l’encontre des engagements et des politiques pour le climat de l’Union européenne, notamment le Green New Deal. Sans compter qu’il serait symboliquement désastreux que le Conseil de l’UE adopte cette recommandation en pleine COP 27.

Pour EELV, une position de la France en sa faveur serait d’autant plus incompréhensible que plusieurs États membres de l’UE (Espagne, Pays-Bas, Pologne ainsi que Slovénie et Allemagne, la semaine dernière) ont également exprimé leur intention de se retirer du TCE. 

EELV exhorte donc le gouvernement non seulement à ne pas voter pour la proposition de la Commission mais également à œuvrer pour un retrait coordonné du TCE des 26 pays de l’UE qui en sont encore parties prenantes.

EELV rappelle qu’il est plus que jamais urgent d’accroître nos ambitions pour le climat et l’environnement, notamment en soutenant l’initiative pour un traité de non prolifération des énergies fossiles.

Chloé Sagaspe et Alain Coulombel, porte-parole

Les commissions Transnationale, Europe et Energie d’EELV