Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud à la demande du groupe écologiste au Sénat, le 21 février 2013 : intervention de Kalliopi Ango Ela, sénatrice écologiste représentant les Français établis hors de France.

« Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes cherEs collègues,

Le groupe écologiste a souhaité que ce débat portant sur « le développement dans les relations Nord-Sud » soit mis à l’ordre du jour de notre assemblée, en ce que ce thème s’inscrit dans une double actualité.

• D’une part, il se situe en plein cœur des Assises du développement et de la solidarité internationale, piloté par Monsieur le Ministre ici présent, et dont la clôture est prévue le 1^er mars prochain, en présence du Président de la République. J’ai été choisie par mon groupe pour le représenter à ces assises, ce dont je suis évidemment ravie, et je souhaitais que chacun et chacune des sénateurs et sénatrices puissent également, être associé-e à une réflexion à ce sujet, qu’ils – ou elles- aient ou non participé aux assises. En effet, nombre d’entre nous, chers collègues, dispose d’une expertise certaine concernant les relations Nord/Sud, et n’ a pourtant pas pu participer à ces assises. Le présent débat sera donc l’occasion pour l’ensemble de nos parlementaires, tous groupes confondus, d’enrichir les réflexions. Si le Sénat a su montrer son expertise lors de séances précédentes, elles furent – pour la plupart- essentiellement centrées sur des aspects budgétaires (je pense par exemple à l’aide publique au développement – APD- et aux débats relatifs à la taxe sur les transactions financières lors de l’étude de la loi de finances). Au-delà de ces aspects, il s’agira donc ici de débattre plus largement, et sous des angles plus diversifiés.

• D’autre part, ce débat s’inscrit également dans l’actualité de la reprise de « l’aide » dans la région du Sahel et de la nécessité de la construction d’une paix durable au Mali, enjeu de développement majeur.

Au-delà de ces deux raisons liées à l’actualité, les écologistes sont évidemment extrêmement attachés aux questions de coopération et aux relations Nord/Sud, et ce thème se situe au centre de nos préoccupations.

A titre liminaire, je tiens à préciser que ma vision de ce sujet s’inscrit dans l’expérience du Sud, comme mon nom « ANGO ELA » l’indique d’ailleurs, nom du sud Cameroun.

En effet, résidant au Cameroun depuis 1987, j’y ai, notamment, dirigé -jusqu’à mon arrivée au Sénat, au mois de juillet dernier – un centre de recherche de géopolitique en Afrique centrale. Forte de cette expérience acquise durant plusieurs années au sein d’équipes de recherche « Sud », et en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je ne peux évidement avoir une vision franco-centrée des questions de développement.

Je remercie donc le groupe écologiste de m’avoir laissé exprimer parmi vous, chers collègues, les nombreux questionnements que suscite au Sud le thème qui nous réunit aujourd’hui du développement dans les relations Nord Sud.

* * *

Avant de développer trois points qui me semblent essentiels dans ce débat :

• la nécessaire coordination entre les intervenants de différente nature, et à différentes échelles

• la gestion de la temporalité dans les projets de coopération ; et,

• le processus de sortie de crise durable au Mali,

je souhaitais revenir sur la terminologie même « d’aide au développement » et sur la nécessité d’une relation équitable et respectueuse entre les partenaires du Nord et du Sud.

• Un vocabulaire à redéfinir :

L’ensemble du vocabulaire employé à l’égard des pays du Sud est à redéfinir. Comme l’exprime Jean-François BAYART dans « L’énonciation du politique », un vocabulaire renvoyant à la domination et la dépendance reflète une posture de laquelle il convient de se détacher. Cessons ainsi d’évoquer « la population locale », et parlons des nationaux des Etats concernées par la coopération.

De la même façon, pourquoi parle-t-on d’«aide au développement », lorsqu’il s’agit de concéder des emprunts avec souvent une volonté de retour sur investissement ? De même, les « dons » relèvent-t-ils réellement de la solidarité ou de l’influence ?

La terminologie ne me semble pas appropriée, même si, Monsieur le Ministre délégué chargé du développement, c’est la notion qui a été retenue pour désigner votre Ministère…

Je préférerais que vous soyez désigné comme Ministre du « développement pour tous », ou du « développement mutuel », car je ne doute pas un instant que c’est cette voie positive que prend la politique mise en place par le Gouvernement.

Afin de reprendre cette idée, il me semble intéressant, comme l’a fait Gilbert RIST dans son ouvrage « L’économie ordinaire entre songes et mensonges », de citer l’exemple du Plan National de Développement bolivien. L’idée principale de ce plan, mis en place par le Président MORALES, consiste à assurer à chacun « une bonne vie », ce qui signifie en réalité « bien vivre entre nous ». Cela illustre une autre manière d’organiser la société, loin du libéralisme économique qui a toujours associé le « développement » à la croissance économique. Le plan de développement bolivien précise donc qu’ « il s’agit de vivre en tant que membres de la communauté, sous sa protection et en harmonie avec la nature ».

Cela pourrait recouvrir la notion occidentale de « bien-être », mais non « limitée à l’obtention et à l’accumulation de biens matériels », et ne se faisant ni « aux dépens des autres », ni « de la nature ».

Nos partenaires du Sud et certains chercheurs, économistes, politistes du Nord ressentent également la terminologie « d’aide » comme ne correspondant pas aux réalités de la pratique. Nous pourrions donc peut-être parler « d’entraide » ou d’« aide mutuelle », y compris pour l’action Française, ou alors assumer pleinement des objectifs d’influence.

Je rappellerai, à ce sujet, l’excellent avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par mes collègues Jean-Claude PERONNET et Christian CAMBON sur la mission « aide publique au développement » du PLF 2013, dont l’un des points, consacré à « des objectifs d’influence qui mériteraient d’être précisés », soulignait que :

« Les intérêts du Nord et du Sud peuvent être communs [ …] ou bien se recouper lorsque le donateur a intérêt au décollage économique du pays aidé . Sur le long terme, les objectifs ultimes poursuivis par la politique de coopération  correspondent aux intérêts mutuels des pays du Nord et du Sud. Il s’agit d’un développement plus harmonieux de la planète assis sur un modèle de développement durable et moins inégalitaire ».

Cet avis poursuit : « La revue des différents objectifs affichés par le budget de l’aide au développement fait apparaître un déséquilibre très clair dans la prise en compte de ces deux aspects de la politique de coopération au développement que sont la solidarité et l’influence. Ni le budget ni le document-cadre de coopération ne mentionne explicitement la question des intérêts français. Certes, d’autres instruments de coopération contribuent directement à la promotion de notre savoir-faire, à notre diplomatie culturelle ou encore à la sécurité de la France. Mais la coopération au développement est un des instruments de notre diplomatie d’influence. De même, une partie de l’aide bilatérale française vise explicitement le soutien aux entreprises françaises ».

Comme le rappelait également le CICID en 2004 : « Notre aide, composante de l’action extérieure de la France, doit être plus claire dans ses objectifs ».

Je rejoins l’avis de mes deux collègues qui estiment que cela était toujours valable en 2012, et que : «  ce constat est particulièrement vrai en ce qui concerne les objectifs poursuivis en matière d’influence et qui explique nombre d’incohérences entre stratégie et instruments. »

Les travaux du bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010 effectués par le Cabinet Ernst and Young ont également souligné qu’ «  un affichage assumé et constant des positions en la matière ferait probablement gagner en lisibilité et crédibilité. »

Personnellement, je ne serai évidemment pas choquée si la France indiquait clairement être dans une relation d’affaires avec les pays bénéficiaires de l’APD bilatérale, en assumant ainsi le fait qu’elle en retire certains bénéfices, ce qui ne remettrait absolument pas en cause ses intentions par ailleurs louables. Ainsi, certains projets de coopération internationale pourraient être identifiés comme relevant du Commerce extérieur de l’Etat. Cela semble d’autant plus cohérent que certaines actions dites, à l’heure actuelle, « de développement » rejoignent les priorités de l’action définie en décembre dernier par Madame la Ministre du Commerce extérieur. Dans ses priorités d’action, Madame Bricq, identifie quatre « familles » dans l’offre commerciale de la France, qui sont :

• « mieux se nourrir » (agroalimentaire, agriculture, ect..)

• « mieux se soigner »

• « mieux vivre en ville » (écotechnologie, gestion de l’eau, des déchets, etc..), et

• « mieux communiquer »

Elles pourraient, quand elles sont à destination des pays du Sud, être abordées via une logique hybride alliant entraide et commerce extérieur. Il en serait ainsi fini du manque de crédibilité, et l’affichage serait clair. Au-delà, le budget accordé au développement serait clairement identifié et centré sur sa mission première.

Je conçois que cette idée puisse surprendre, mais cela pourrait peut-être aussi participer à des relations plus équitables entre les pays du Nord et du Sud, second point que je souhaitais évoquer, comme je l’ai annoncé.

• Une relation équitable et égalitaire :

Le respect, la considération, l’équité et l’égalité entre les partenaires du Nord et du Sud sont évidemment essentiels dans les projets de coopération. L’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale est un évènement important, et nous tenions avec mes collègues du groupe écologiste du Sénat, à vous féliciter pour cette initiative nécessaire. Il s’agit d’un excellent espace de dialogue, de partage et d’échange regroupant des acteurs bénéficiant d’une expertise certaine en la matière. Je suis ravie d’y participer, tant pour la qualité des contributions qui peuvent y être apportées, que par les pistes de réflexions qui s’en dégagent.

Mais la question de l’équilibre que j’évoquais, passe aussi par la voix du Sud, ou plus exactement LES voix du Sud, de ses représentants tant au niveau étatique, qu’en ce qui concerne ses ONG ou ses collectivités territoriales. Après s’être posé la question du « développement pour qui ? », nous devons donc nous poser celle du « développement avec qui ? ». La voix de l’autre, des partenaires sud, doit être écoutée et entendue.

Si j’ai apprécié la participation d’ONG du Sud, ainsi que de certains experts « sud », je regrette cependant que les Etats et les collectivités territoriales du Sud n’aient pas été davantage représentés. Cela aurait permis de croiser davantage les visions et de dresser un état des lieux de l’action, notamment entre collectivités territoriales du Nord et du Sud.

Ainsi pour que la considération et le respect soient placés au cœur de nos actions de coopération, nous devons intégrer les principaux intéressés à nos réflexions, et ce à nombre égal.

Le dialogue doit être équilibré et équitable.

D’ailleurs, à ce sujet, Joseph KI-ZERBO, grand historien et homme politique burkinabé -bien connu- décédé en 2006, disait : « L’Europe croit dialoguer avec l’Afrique, en réalité, elle ne reçoit que l’écho tropicalisé de sa propre voix ».

Je connais, Monsieur le Ministre, vos convictions, vos engagements et votre détermination à établir un dialogue constant avec nos partenaires du Sud. Vos nombreux déplacements à leur rencontre en témoignent d’ailleurs. Je ne doute donc pas que la clôture des assises le 1^er mars prochain, permettra aussi de faire entendre leurs voix.

A ce sujet, les questions alliant mobilité, immigration et développement sont également essentielles.

Des contributions fort intéressantes aux assises ont ainsi pu mettre en avant « le droit à la mobilité », la reconnaissance du rôle des migrants comme acteurs du développement, et du concept de co-développement. Je citerai ici une contribution de la plateforme Eunomad, en date du 8 février dernier, définissant le co-développement comme « le développement imaginé, conçu et mis en œuvre par la rencontre fructueuse des attentes, savoir-faire, connaissances et compétences d’acteurs du nord et du sud. Une rencontre orchestrée par les populations migrantes ». Je partage évidemment avec Eunomad l’idée que « la mobilité des personnes conditionne les dynamiques de coopération ». Comme cela fut également souligné à juste titre «  en mettant un terme à la gestion des programmes de co-développement par le Ministère de l’intérieur et en la réintégrant au nouveau Ministère délégué au développement, le Président de la République a marqué une volonté de mettre fin à l’indexation des dispositifs nationaux de co-développement aux accords de gestion concertée sur les flux migratoire. Ce faisant, la reconnaissance d’un développement réciproque entre territoire s’appuyant sur la participation directe des diasporas est replacée à sa juste valeur comme composante à part entière du développement. »

Cette mobilité participant au développement mutuel doit donc être prise en compte tant dans le sens Sud-Nord, que Nord-Sud. Ne pourrait-on pas engager une réflexion sur une « migration réfléchie », favorisant l’inter-mobilité, et intégrant des projets de formation, de partage d’expérience, de valorisation des savoirs et savoir- faire. Bien loin du malheureux concept « d’immigration choisie », une « migration réfléchie » intégrerait les problématiques liées à la mobilité, y compris pour les Français se rendant séjourner ou résider à l’étranger.

Le groupe écologiste sait, Monsieur le Ministre, votre attachement au droit à la mobilité et nous espérons que notre Gouvernement pourra porter ces valeurs tant au niveau Européen qu’international.

* * *

En outre, comme j’ai pu l’annoncer précédemment, je souhaite évoquer avec vous toutes et tous, trois autres points essentiels.

1. La nécessité d’une coordination entre les intervenants :

Une logique collective et de synergie doit évidemment prévaloir dans le cadre des montages de projets parfois bien complexes mis en place en matière de coopération.

Cette entraide complexe, intervient entre plusieurs acteurs publics, privés, qu’elle soit bilatérale, multilatérale, européenne et internationale, doit associer ONG, Etats, collectivités du Nord et du Sud. J’ai déjà évoqué, au sujet des assises du développement, la place fondamentale des Etats et des organisations régionales. Je reviendrai ici sur le besoin de coordination entre les différents acteurs. Comme l’évoquait Richard BANEGAS au sujet de l’Afrique, il ne faut pas tomber dans une « banalisation de la relation », où les Etats du Sud seraient dans une attente systématique, et risqueraient de se désengager des projets menés sur leurs territoires, faute d’y avoir été suffisamment associés. Il en va également de leur crédibilité auprès de leurs populations, et nous devons ainsi veiller à ce que tous les échelons puissent coopérer aux actions de développement.

2. Une meilleure gestion de la temporalité dans les projets de coopération :

Le temps des bailleurs n’est pas celui des ONG, des Etats et des sociétés.

Zaki LAIDI, grand politologue français, dans ses travaux consacrésaux questions de temporalité politique évoque le « temps mondial ». Un de ses ouvrages est d’ailleurs centré autour de ce concept, et il y mène aussi une réflexion relative au « rétrécissement du temps politique ».

En effet, si un projet de développement se déroule sur 3 années, ce n’est pas nécessairement le temps de la visibilité et des résultats, qui eux peuvent prendre 5 à 6 ans.

A titre d’illustration concrète, je citerai par exemple, mon dernier déplacement au Niger, en novembre dernier, et le cas des ONG que j’y ai rencontrées, qui regrettaient le manque de temps imparti aux actions de développement.

Il faudrait donc qu’il y ait une possibilité de renouveler des projets surtout lorsqu’ils sont une réussite.

Un chercheur du Sud me confiait récemment l’exemple d’une action menée en Afrique par l’IRD –Institut de Recherche et de Développement- consistant à lutter contre la prolifération de certains moustiques porteurs de maladie. Il regrettait le fait qu’une fois l’efficacité de la technique mise en place et brevetée par l’IRD fut avérée, son action ne se soit pas poursuivie sur le terrain où elle aurait pu trouver de nombreuses autres applications permettant de résoudre d’autres difficultés.

Les chercheurs du Sud présents durant ce projet m’ont fait part de leur vision critique de cette intervention, et de l’impression qu’ils avaient eue que les chercheurs du Nord n’étaient pas là pour faire du développement, mais pour : « tester des produits, obtenir un brevet et repartir ».

3. Le processus de sortie de crise durable au Mali :

Après le temps militaire et le temps politique voici le temps du développement, que l’on prépare, et qu’il convient de prévoir et d’organiser.

Le groupe écologiste se félicite évidemment de la reprise de l’aide au développement annoncée par la France et l’Union européenne le 12 février dernier, et l’on connait vos engagements à ce sujet, Monsieur le Ministre, et notamment lors de votre très récent déplacement au Mali, ainsi que le travail que vous avez fourni concernant la concertation des acteurs en particulier au niveau européen.

La situation malienne, reflète parfaitement les réflexions que j’ai pu mener ci-avant.

Cette construction d’une paix durable au Mali, en vue du « mieux vivre » et du « bien-être » des populations, devra se faire en adoptant de nouvelles postures mentales, un nouveau vocabulaire plus respectueux de nos partenaires, et en associant l’ensemble des acteurs, au niveau bilatéral, européen et international.

Cela devra, notamment, passer par une sortie de crise économique, et là encore, il faudra s’inscrire sur du long terme et respecter la temporalité nécessaire à la mise en place d’une économie de paix qui devra être consolidée.

Cette aide suppose évidemment une très bonne coordination, et je sais que vous vous y attelez, Monsieur le Ministre.

Je tiens à souligner que les Français du Mali savent se montrer solidaires de leur pays d’accueil, avec lequel ils ont bien souvent des attaches fortes, amicales, familiales, et de longue date. Je citerai, ici, un courrier adressé par la section Mali de Français du Monde –ADFE, à Monsieur le Président de la République, le 25 janvier 2013, où il était indiqué :

« La diaspora française que nous sommes restera solidaire avec le Mali qui nous a tant accueilli et intégré dans une communauté riche du lien social. […]. Pour réussir à terme, nous savons qu’il faut, aussi et surtout, s’impliquer dans une réelle coopération nord/sud et sud/sud afin de lutter contre les causes profondes de la détresse socio-économique qui ont favorisé cette invasion. Sans un franc partenariat entre les peuples, l’intervention française à côté du Mali perdra son sens. »

Il me semble que l’essentiel est dit, et en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je me dois également de penser à nos compatriotes et suis extrêmement fière de la solidarité et du soutien qu’ils manifestent à l’égard du Mali.

Les Français du Mali sont donc des acteurs de ce développement mutuel conduisant à une paix durable, comme le sont les Maliens en France.

Alors retrouvons des liens pacifiés, des liens apaisés, et préparons ensemble la paix et surtout l’après.

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Pour conclure, je tenais Monsieur le Ministre à vous faire part du soutien du groupe écologiste dans la tâche qui est la vôtre, et à relayer les espoirs placés, tant au Nord qu’au Sud, dans la mission que vous menez en vue que le développement et la solidarité internationale retrouvent tous leurs sens. »