Les commémorations du 27ème anniversaire du génocide des Tutsi au Rwanda interviennent dans un contexte particulier. Quelques jours auparavant, une commission d’historiens et de chercheurs présidée par Vincent Duclert, a remis au président de la République les résultats de ses travaux sur le rôle de la France avant et pendant ce génocide. Pendant 2 ans, cette commission a analysé 8000 documents de fonds d’archives français relatifs au génocide.

Une avancée vers la vérité…

Même si le rapport de la Commission Duclert n’apporte pas réellement d’éléments nouveaux malgré son volume impressionnant de 1200 pages, il est à saluer à plus d’un titre. Tout d’abord, il marque une avancée certaine sur la voie de la vérité. Il officialise une réalité, certes déjà largement documentée, mais que d’aucuns essaient depuis 27 ans de minimiser, cacher ou taire. Ce rapport marque la reconnaissance d’une terrible vérité : un génocide ayant fait 1 million de morts a été commis au Rwanda par nos alliés, avec notre soutien. Et nous aurions pu l’empêcher.

Les génocidaires ont été formés, équipés et soutenus par la France alors que leurs intentions n’étaient pas cachées. Nous avons continué à leur livrer des armes alors même que le génocide était en cours. Nous avons aidé les génocidaires à fuir et nous en avons recueilli un grand nombre chez nous.

Le rapport de la Commission Duclert met donc fin à près de 30 ans de manipulations et mensonges, à l’exemple de la théorie négationniste du double génocide renvoyant dos à dos les bourreaux et les victimes de manière ignoble, développés pour atténuer voire nier la responsabilité de la France. La thèse de l’attentat contre l’ancien président Habyarimana qui aurait été ourdi par les rebelles Tutsi du Front patriotique rwandais (FPR) est largement (et définitivement ?) battue en brèche, confortant ainsi la thèse de l’attentat perpétré par les extrémistes Hutus, alliés de la France, thèse estimée depuis le début comme la plus plausible par plusieurs pays étrangers (Etats-Unis, Belgique,…) ainsi que par la DGSE mais que les dirigeants français refuseront de prendre en considération ; le rapport Duclert confirme également que cet attentat est le déclencheur du génocide et non sa cause, comme l’affirmaient les tenants de la responsabilité des Tutsi.

… Des limites importantes et de profondes zones d’ombre persistantes 

Malgré ses avancées, ce rapport présente d’importantes limites qu’il reconnaît lui-même. La première d’entre elles concerne la composition même de la Commission Duclert qui ne comprend aucun spécialiste du Rwanda. De plus, elle a travaillé quasi exclusivement sur la base des archives mises à sa disposition. Même si celles étaient particulièrement volumineuses, elles n’ont pas été croisées avec d’autres sources (témoignages, nombreux autres travaux déjà existants,…). La Commission s’est également vue refuser l’accès à certains documents. Le refus le plus scandaleux est certainement celui du Bureau de l’Assemblée nationale qui n’a pas autorisé la mise à disposition des archives de la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda pilotée par Paul Quilès en 1998 : outre le côté ubuesque d’une majorité présidentielle entravant une mission commandée par le Président de la République lui-même, cela constitue également une censure démocratique insupportable. Plusieurs archives, dont celles de Jean-Christophe Mitterrand, alors conseiller Afrique de son père et suspect de relations troubles avec certains des principaux génocidaires, n’ont pas été retrouvées quand d’autres ont été tout bonnement détruites, à l’exemple de celles de l’ambassade de France à Kigali.

 Il en résulte inévitablement la persistance d’importantes zones d’ombres. Le rapport est ainsi très faible sur les opérations militaires. A titre d’exemple, il ne permet pas de comprendre comment l’opération Turquoise, présentée officiellement comme une intervention humanitaire, s’est de facto muée en opération de soutien aux génocidaires. Le rapport est également assez discret sur la question des ventes et livraisons d’armes, y compris durant le génocide. On peut également regretter le quasi silence du rapport sur le cas de Paul Barril : il est pourtant abondamment cité dans le rapport de la mission parlementaire de 1998 ainsi que dans divers travaux et témoignages, et fait l’objet d’une plainte, toujours en instruction, pour « complicité de génocide » du fait de ses activités auprès du gouvernement rwandais en plein génocide, activités derrière laquelle nombre d’observateurs ont vu une « stratégie indirecte » de soutien de la France sous des formes diverses (formation militaire, livraison d’armes, mercenaires,…) au pouvoir génocidaire. 

Responsabilité « lourde et accablante » mais pas de complicité ?

Si le rapport de la Commission Duclert permet de ne plus laisser la moindre parcelle de doute quant à la responsabilité écrasante de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda, il se conclue assez curieusement sur une non complicité de la France. Cette affirmation, même si le rapport prend soin de rappeler qu’elle ne se fonde que sur les archives à la disposition de la commission, est hautement contestable car elle repose sur une conception assez particulière de la notion de complicité selon laquelle il aurait fallu démontrer « une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire ». Or, selon une jurisprudence constante depuis Nuremberg, qui avait d’ailleurs permis de conclure à la complicité de Maurice Papon, nul besoin de l’intention génocidaire pour établir la complicité. En fait, tous les résultats du travail de cette commission tendent à démontrer une complicité au sens de la jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda que la Justice française est tenue de respecter en vertu de la loi du 22 mai 1996.

Nécessité absolue de tirer toutes les leçons et conséquences 

Malgré ses faiblesses parfois profondes, le rapport de la Commission Duclert constitue un important appel à enfin réellement faire face à cette page terrible de notre Histoire récente et à vraiment tirer les leçons de ce désastre français. Le rapport émet, toutefois, des recommandations particulièrement décevantes en ce sens qu’elles sont très loin de tirer toutes les conséquences des « responsabilités lourdes et accablantes » de la France qu’il établit lui-même tout au long de 1000 pages.

Pour commencer, la France doit poser un acte fort par lequel elle reconnait pleinement, officiellement, ses erreurs au Rwanda et exprime ses regrets. Un nouveau discours présidentiel du Vel d’Hiv serait une première justice rendue au million de victimes du génocide. Le déplacement d’Emmanuel Macron au Rwanda, prévu en mai, perdrait de son sens si un tel geste n’est pas posée à cette occasion.

Rendre justice aux victimes c’est aussi mettre un terme à ce qui, au fil des années, ressemble de plus en plus à une impunité judiciaire. En effet, parmi les nombreux génocidaires qui ont pu fuir le Rwanda, trop souvent avec l’aide de fait de la France, plus de 300 ont pu trouver refuge chez nous et bénéficier d’un accueil souvent complaisant. Plusieurs d’entre eux ont obtenu le statut de réfugié politique, d’autres ont acquis la nationalité française. En près de 30 ans, seule une trentaine de dossiers sont instruits pour un résultat de 3 condamnations (dont la première seulement en 2014 et les autres en 2016 et 2018). La lenteur de la Justice est telle qu’en 2004, la France finit par être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme. Le néant judiciaire serait sans doute total sans le travail extraordinaire d’organisations telles que le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), Ibuka, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) ou Survie. La faute à une Justice qui, pendant des années, s’est, étrangement, plus intéressée aux opposants tutsi du FPR qu’aux génocidaires. La faute aussi à un secret défense trop souvent mis en avant pour freiner sinon bloquer le travail de la justice. La faute également à un manque cruel de moyens de cette Justice. Pourtant, il y a deux ans, à la veille de la commémoration du 25ème anniversaire du génocide, le président français a annoncé un renforcement des moyens judiciaires et policiers pour poursuivre les génocidaires résidant en France : il est plus que temps d’honorer cet engagement. Le Ministère de l’Intérieur devrait aussi consacrer bien plus de moyens pour mettre fin à une impunité qui n’a que trop duré. Nombre de ces génocidaires sont aujourd’hui très âgés et risquent de décéder sans avoir répondu de leurs crimes : c’est insupportable pour les victimes.

Rendre justice aux victimes c’est également demander des comptes à ceux qui ont entraîné la France dans cette debâcle. Le rapport de la Commission Duclert cite abondamment plusieurs d’entre eux, à commencer par l’ancien président François Mitterrand, ainsi que son entourage à l’Elysée, notamment son Secrétaire général et son Etat-major particulier : le président est décédé mais la plupart des autres responsables cités dans le rapport sont toujours vivants et en capacité de répondre. 

Le Parlement français a aussi son rôle à jouer en mettant en place une commission d’enquête aux pouvoirs bien plus étendus que ceux de la mission d’information de 1998 dont le Bureau de l’Assemblée nationale a refusé de communiquer les archives à la Commission Duclert.  

Les citoyens ne doivent pas être en reste, la politique désastreuse de la France au Rwanda ayant été conduite en leur nom. Leur rôle est d’autant plus fondamental que, quand certains responsables de l’époque, à l’instar d’Alain Juppé, alors ministre des affaires étrangères, semblent commencer à prendre la mesure du désastre mis en lumière par le rapport de la commission Duclert, d’autres, tels Hubert Vedrine ou Edouard Balladur, respectivement anciens Secrétaire général de l’Elysée et Premier ministre, persistent dans un déni choquant. Sans compter que, dans le but de faciliter la normalisation des relations entre nos deux pays, le gouvernement rwandais exclue actuellement des poursuites judiciaires contre la France, suite à la publication de leur propre rapport, publié après celui de la Commission Duclert, et qui confirme avec encore plus de force notre responsabilité dans le génocide.

Réviser en profondeur nos institutions : un impératif démocratique

Tout le rapport de la Commission Duclert et, surtout, son chapitre conclusif, montrent les conséquences des pouvoirs exorbitants que les institutions de la Ve République donnent au Président français et des « graves dysfonctionnements de la prise de décision militaro-diplomatique » et « des dérives institutionnelles couvertes par l’autorité politique » qui peuvent en découler. Le Président a ainsi pu entrainer, seul, la France dans une intervention militaire désastreuse, sans véritable contrôle démocratique, à commencer par celui du Parlement, ni transparence ; la révision constitutionnelle de 2008 ne change pas grand chose à cette concentration et cette pratique du pouvoir, comme le montrent les opérations militaires extérieures (OPEX) depuis des années, notamment au Sahel. La nécessité de la refonte de nos institutions et de leurs pratiques ne peut continuer à être éludée.

Déboguer le logiciel de notre politique africaine

Le rapport de la Commission Duclert montre sans ambages et de manière détaillées comment l’« aveuglement » d’une France se refusant à voir la préparation sous ses yeux d’un génocide s’explique en bonne partie par le fait qu’aussi bien au sommet de l’Etat, qu’au niveau des administrations concernées, ce sont les mêmes grilles idéologiques erronées, notamment ethnicistes, héritées de la période coloniale, qui sont à l’oeuvre dans l’appréhension des réalités rwandaises. Ces critiques, tout comme celles relatives aux institutions et à leurs pratiques, doivent amener la France à enfin reconsidérer sa politique africaine afin de cesser de répéter sans cesse les mêmes erreurs et favoriser d’autres situations désastreuses, surtout pour les peuples des pays concernés, en croyant servir nos intérêts. 

Poursuivre et dépasser les travaux de la commission Duclert

Au total, le rapport de la Commission Duclert constitue un premier pas salutaire vers la vérité douloureuse du génocide des Tutsi au Rwanda. Mais, du fait des limites qu’il reconnait  lui-même et des zones d’ombres qui en découlent, il est absolument nécessaire de le prolonger par d’autres travaux. Ceux-ci pourraient prendre, entre autres, la forme d’une commission internationale et pluridisciplinaire avec des chercheurs originaires du Rwanda, de France et du plus grand nombre d’autres pays et régions. Le fonctionnement et la mission de cette commission devront tirer les leçons des limites de la Commission Duclert, notamment concernant l’indépendance vis-à-vis des Etats et l’accès aux archives.

Cette question de l’accès aux archives, notamment aux chercheurs, devrait, d’ailleurs, amener à une réflexion plus générale sur la politique de la France, bien plus restrictive que celle de la plupart de ses voisins, à ce sujet. Il s’agit, là encore, d’un enjeu démocratique important, consacré par la Déclaration de l’Homme et du Citoyen reconnaissant notre droit à demander des comptes à l’Etat.

Régis Essono avec le groupe Afrique EELV